Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247130504

Cette 23e édition du Code de la copropriété Dalloz intègre et commente la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite “loi ALUR”. Ce texte réforme en profondeur la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : instauration de l’information des acquéreurs, création d’un diagnostic technique global, évolution des missions du syndic, changement des règles de détermination de la rémunération, majorités, dématérialisation des documents, obligations d’assurance, compte séparé, procédure d’alerte, copropriété en difficulté, administration provisoire renforcée, requalification des copropriétés…
La loi “ALUR” modifie par ailleurs la loi “Hoguet” du 2 janvier 1970 relative aux professionnels de l’immobilier : champs d’application du statut, règles d’accès à la profession, délivrance de la carte professionnelle, obligation de formation et de transparence, registres, garantie financière, encadrement et contrôle, sanctions… Riche d’abondantes annotations jurisprudentielles et bibliographiques et nanti d’un volumineux Appendice, ce Cide est l’ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires).



















































































































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